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TRIMESTRIEL D'INFORMATION DE LA COMMUNE DE
BRAZEY EN MORVAN

BRAZEY
INFOS
Le mot du maire
SOMMAIRE

BONNE ANNEE 2002

Le troisième millénaire a commencé comme l'autre a fini avec son cortège de violences, de brimades et d'injustices. Nous rêvons tous d'un monde meilleur mais il y a toujours des sacrifices à accepter. Il suffit bien souvent de petites choses comme par exemple, le respect de l'autre mais aussi l'aide aux plus démunis. 2002 verra de nouvelles et importantes échéances politiques et espérons que le respect mutuel accompagnera les campagnes électorales car l'exemple doit venir d'en haut. A tous je souhaite une bonne année dans la joie et la bonne humeur, une bonne santé et une parfaite réussite dans tous vos projets. J'ai une pensée particulière pour ceux qui souffrent dans leur chair, pour les malades et les personnes seules ou dans la peine. Ne restons pas insensibles et regardons un peu autour de nous. Bonne chance à tous

Paul Morin

Le mot du maire
Sommaire

Expressions libres

Dans le prochain numéro, un dossier sera consacré à la création de Pays.

 

LES COMMUNAUTES DE COMMUNES

 


Un peu d'histoire

La révolution française a crée en 1789, en limitant leur nombre a 38000, une commune pour chaque paroisse. Déjà, certains s'inquiètent de l'émiettement communal ainsi réalisé. Dès 1790, une loi cherche a favoriser la fusion des petites communes de moins de 250 habitants.

La coopération entre les communes apparaît vite comme une nécessité et, en 1890, le syndicat intercommunal est créé pour accompagner le développement de l'eau et de l'électricité, puis plus rien n'évolue jusqu'en 1959 où les syndicats intercommunaux à vocation multiple et les districts urbains apparaissent. Les syndicats intercommunaux semblent répondre à une nécessité, puisqu'on en compte, aujourd'hui, près de 19000.

L'Etat décide alors de créer la communauté urbaine en 1966 qu'il impose à quatre agglomération : Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg. En 1967, sont crées les villes nouvelles et leur coopération intercommunale intégrée. Quatre ans plus tard, la loi Marcellin préconise les fusions, fusions associations et regroupement de communes.. Elle ne parvient à réduire le nombre de communes de 37700 à 36400, entre 1971 et 1977, malgré une incitation financière.

En 1976, le rapport Guichard veut préparer la décentralisation en accélérant les regroupements de communes. Il est rejeté par les élus locaux, avant même d'être publié. Vient ensuite la décentralisation, en 1982, avec l'émergence de formes de coopération intercommunales particulièrement souples : contrats de pays, convention de développement, charte intercommunales.

Dans la période récente, les lois Chevènement en 1992 puis Voynet en 1999 proposent des regroupements en pays, communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines. Ces regroupements s'accompagnent de transferts de compétences des communes vers ces nouvelles structures et d'incitations financières. L'intercommunalité est longtemps restée rurale, ayant pour seul objectif de rassembler les petites communes. Progressivement, elle va se développer en milieu urbain, sur la base des coopérations de projets.

En tout état de cause, la coopération intercommunale est marquée dans notre pays par une double volonté, celle de pouvoir mettre en commun des objectifs et des moyens et celle de conserver une autonomie de choix, une identité, un lien direct avec les habitants.

Cette dualité est toujours d'actualité…

En pratique

Une communauté de communes, c'est quoi ?

C'est un regroupement de communes sans discontinuité de territoire et sans enclave.

Qui décide du périmètre de la communauté de communes ?

Le périmètre du groupement peut être fixé par le représentant de l'état, soit dans les deux mois qui suivent la transmission de la première délibération d'un conseil municipal demandant la création de la communauté de communes, soit à l'initiative du Préfet. Pour notre projet la demande est émise par quelques communes dont Villiers et Vianges, Le périmètre retenu correspond aux 14 communes du canton de Liernais.

Quel sont les conditions pour prendre un arrêté de création ?

Le préfet pourra prendre un arrêté de création après accord des conseils municipaux des communes intéressées sur l'arrêté de fixation du périmètre. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou à l'inverse par plus de la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est supérieure au quart de la population concernée (Liernais).

Que se passe-t-il en cas de refus d'une ou plusieurs communes ?

La communauté de communes se réalisera si les conditions décrites précédemment sont remplies et ne se réalisera pas dans les autres cas. Actuellement Brazey en Morvan et Marcheseuil ont voté contre le projet.

Quelles sont les différences importantes entre une communauté de communes et un syndicat (SIVOM) ?

La communauté de communes prend et met en application toutes les décisions pour les compétences qui lui sont transférées alors que le syndicat réalise les travaux décidés par les communes. Les membres de la communauté de commune sont impérativement des élus issus des conseils municipaux de chaque commune membre de la communauté de commune. Pour Brazey, ce nombre serait de 3 représentants. La communauté de commune décide de son budget, chaque année elle vote le pourcentage des taxes foncières pour le bâtis et le non bâtis, la taxe professionnelle et la taxe d'habitation

Quelles compétences sont transférées des communes à la communautés de communes ?

Le transfert de compétences est défini dans le statut de la communauté de communes. Elles se divisent en deux catégories, les compétences obligatoires (développement économique et aménagement de l'espace) et les compétences optionnelles (protection de l'environnement, politique du logement et cadre de vie, création et aménagement de la voirie communale, construction d'un gymnase, aménagement et entretien des écoles, développement du tourisme). La communauté de communes peut se limiter à transférer une seule de ces compétences. A ces compétences, s'ajoute des missions à la demande des communes ou autres établissements publics dans le domaine de l'assainissement par exemple.

Quelles sont les incitations financières ?

Les incitations financières sont calculées proportionnellement au nombre d'habitant (y compris les résidents secondaires) et aux montants des prestations liées au transfert de compétences des communes à la communauté de communes. Pour obtenir une incitation financière, les communes ont intérêt à transférer un maximum de compétences à la communauté de communes mais en contrepartie, elles n'ont plus capacité à décider pour ces compétences. exemple : transfert des travaux de voiries. Les montants liés à ces travaux représentent des sommes importantes et permettent d'augmenter rapidement les montants gérés par la communauté de commune. Par contre les communes ne décideront plus dans ce domaine. Le montant de la dotation peut varier de 26 000 euros la première année à plus de 60 000 euros les années suivantes avec un maximum de compétences transférées.

Quels sont les projets prévus ?

La création d'un gymnase à Liernais et le développement touristique.

Quel sera le montant de l'impôt que Brazey devra transféré à la communauté de communes ?

Le montant sera proportionnel aux compétences transférées par les communes. Plus les communes transféreront de compétences, plus le budget de la communauté de communes sera important et plus le montant de l'impôt transféré sera important. Le tableau ci dessous, établit à partir de cinq hypothèses de budget pour la communauté de communes et un niveau d'imposition constant pour les habitants de Brazey,

Exemple de budget de la CC*
Montant des impôts revenant à la CC*
Montant des impôts revenant à Brazey*
213 429
19 066
4 239
182 690
16 351
6 954
167 549
14 972
8 333
152 304
13 613
9 692
121 814
10 912
12 393

*les montants sont en euros

Les impôts risquent-ils d'augmenter ?

En théorie non mais la situation de Brazey est particulière par son faible taux d'imposition actuel. Le taux pour chacune des quatre taxes pour le compte de la communauté de communes est le même pour toute les communes et correspond à la moyenne pondérées par le nombre d'habitant et la base d'imposition.

Exemple : pour un budget de 213 429 euros, hypothèse la plus vraisemblable, le taux d'imposition de la taxe professionnelle au bénéfice de la communauté de communes est de 2,27 alors qu'il n'est plus que 0,12 pour la commune de Brazey. Dans cette hypothèse, les impôts couvrent à peine les indemnités du maire.

Une commune peut-elle appartenir à plusieurs communautés de communes ?

non, une commune ne peut appartenir qu'à une seule communauté de communes

Quelle est la durée de vie d'une communauté de communes ?

Il n'y a pas de limitation sauf si le cas est prévu dans les statuts. Ce n'est pas le cas pour le projet de Liernais

Une commune peut elle sortir de la communauté de communes ?

Oui, mais il faut que les deux tiers des conseils municipaux votent pour cette demande. Il est donc difficile d'en sortir.

Vous pourrez obtenir les statuts auprès de la mairie.

 


Expression libre !

Nous avons voté contre.

 

Nous avons voté contre l'adoption des statuts de communauté de communes pour plusieurs raisons.

- Les conséquences financières pour la commune et par conséquent pour ses contribuables sont grandes. En effet, la commune de Brazey est la commune du canton la moins imposée sur les 4 taxes. Le montant de la part de la communauté de communes est, pour la première année, imposé et calculé en fonction du montant du budget transféré, du nombre d'habitants et d'un taux moyen pondéré pour chacune des taxes. Suivant les cas (voir tableau) la part des impôts transférés à la communautés de communes représenterait plus des 2/3 de la part communale et nous ne voyons pas, dans ces conditions, comment nous pourrions assurer le fonctionnement et continuer a réaliser des travaux sans une augmentation forte de la part communale sur chacun des impôts.

- Bien que la loi sur laquelle le projet s'appui soit votée depuis plus de 10 ans, nous avons l'impression d'une certaine précipitation car nous n'avons jamais débattu de ce projet au conseil municipal avant le vote et nous n'en n'avons jamais débattu avec vous. La très faible participation a la réunion organisée par Pierre Poillot montre soit un désintérêt soit une méconnaissance du dossier par les habitants et, ce dossier est tellement structurant pour notre avenir qu'un débat ne peut être écarté.

- L'engagement pris auprès des électeurs : La liste sur laquelle nous étions candidats s'est engagée a ne pas augmenter les impôts décidés par la commune. Voter pour ce projet équivaut à renier nos engagements vis a vis de vous.

- Le contenu du projet basé sur la reprise des travaux réalisés actuellement par le SIVOM. plus la construction d'un gymnase a Liernais et le développement touristique nous semble mal adapté a nos besoins et peu équitable pour les communes. Le projet doit être élaboré par toutes les communes afin que chacune y trouve un intérêt en terme de réalisation et que chaque commune retrouve, sur une période a déterminer, le montant de sa contribution.

- L'engagement illimité dans le temps est une contrainte imposée par les statuts alors qu'un renouvellement permettrait d'arrêter ce mode de fonctionnement en cas d'insatisfactions.

La suite dépend bien évidemment de la position des autres communes...

Nos meilleurs vœux a tous.

Jean Boussard, Patrick Flety, Guy Roz, Michel Thouviot, Jean Claude Thouviot, Thierry Varotte

Nous avons voté pour.

Tout d'abord, il convient de rappeler que le projet est de transformer le SIVOM en communauté de communes, c'est à dire de faire évoluer la coopération entre les communes du canton vers plus d'efficacité qu'actuellement.
Un constat s'impose : depuis plus de 30 ans notre canton se vide, la population ne cesse de diminuer, les commerces disparaissent les uns après les autres et les services publics se réduisent faute de fréquentation : situation qui entraîne pour ceux-ci des coûts trop élevés avec le risque de ne pas être maintenus en place. A ce rythme le canton ne comptera bientôt plus que des résidences secondaires. Est-ce suffisant pour la vie de nos villages ?

On ne peut pas se plaindre de cette situation sans tenter de mettre fin au niveau local a cette spirale infernale. A travers le projet de communauté, l'état fait la proposition aux communes de travailler ensemble à des projets structurants, en compensation il apportera un soutien financier : C'est la tout l'enjeu des Communautés de communes.

Tout le monde comprendra bien que nos petites communes n'a pas la taille suffisante pour entreprendre des projets d'envergure. La communauté de communes est le moyen d'y remédier en bénéficiant en plus d'une dotation de fonctionnement (alors que le SIVOM n'a aucune aide de l'état). Dans notre cas 25916,33 euros (170 000F) la première année et en regard des statuts proposés. 73175,53 euros (480 000F) à partir de la deuxième année. Les projets proposés notamment en matière de développement économique : création d'un gymnase pour nos jeunes. de logements locatifs, de services sociaux (portage de repas a domicile pour les personnes âgées ou handicapées) gestion des écoles. Autant de points qui sont incontestablement positifs et réalistes pour maintenir la vie dans nos villages

Niveau des impôts

Il convient de répondre rapidement aux arguments avancés contre ce projet : Il n'y a aucune raison que ce dernier augmente du fait que l'effort de la dotation de l'état en année pleine (qui n'a aucune incidence sur celle des communes) représente 15% de la masse total des impôts des communes (73175,53 euros soit 480 000F par rapport a 503081.75 euros soit 3 300000F) Quant à la taxe professionnelle une mise en harmonie raisonnable avec les autres communes dans la mesure ou les moyens sont mis en place pour permettre aux entreprises de se développer ou de travoiller dans de meilleurs conditions n'est pas forcément pénalisante.
Aujourd'hui on ne peut pas dire que les entreprises se pressent pour venir s'implanter pour l'attrait que représente le taux de notre taxe professionnelle.

Le pouvoir des élus.

Quant a la diminution des pouvoirs des conseillers municipaux, ayons l'honnêteté de regarder les choses en face, ils sont a peu près nuls dans les grands projets sans moyens financiers. Par contre la représentation échangée au sein du Conseil Communautaire (43 personnes dont 3 a Brazey) est un gage de bonne concertation. Si la communauté avait existé plus tôt, on aurait peut-être évité la fermeture de notre école a Brazey.

En ce qui concerne l'intégration.

Pierre Poillot s'est engagé dans son courrier du 30/11/2001 a compenser et a assurer a notre commune un montant de travaux de voirie communale permettant d'atteindre l'équilibre -ceci pour les 3 années a venir (2002-2003-2004). Nous avons confiance dans l'homme et dans son engagement.

Ce projet n'est pas décidé dans la précipitation, la loi sur la coopération intercommunale date de 1992 (le SIVOM de Pouilly en Auxois est devenu communauté de commune dès 1992).
En janvier 1994 Louis Grillot avait invité Madame le Sous Préfet de Beaune pour exposer ce projet aux maires du canton. En 1994 pierre Poillot l'évoquait déjà dans sa profession de foi pour les élections cantonales. En sept ans. on a eu le temps de réfléchir et de regarder les autres agir. Le dynamisme des cantons de Vitteaux et Pouilly sont un bel exemple de réussite. Pendant sa campagne de mars 2001, Pierre Poillot a longuement repris ce débat et après son élection a mis sa réflexion en oeuvre. On ne peut que s'en réjouir et surtout ne pas lui reprocher d'agir dans la précipitation.

Dans notre programme municipal nous nous étions engagés a participer activement au développement de notre village et nous sommes convaincus que ce projet va dans le bon sens pour notre avenir et celui de nos enfants.

Nos meilleurs vœux a tous

Ginette Michot, Jean Pierre Roche, Jacques Belin

 

Peupliers à vendre

Cinq peupliers abattus lors de la tempête de décembre 1999 sont à vendre. Chacun d'entre eux a un volume approximatif de 2 m 3 et le prix du m 3 est fixé à 28 €. Ces arbres se trouvent le long du chemin qui mène au lieu dit " La Taupe Rouge " sur la route en direction de Censerey. Si un, ou plusieurs, de ces arbres vous intéressent, vous êtes prier de déposer votre demande en mairie. En cas de demande multiple pour un même arbre, l'attribution se fera par tirage au sort.

Au sujet du colis de Noël

La règle d'attribution des colis est inchangée. Il faut avoir 74 ans dans l'année et habiter la commune. Pour 2002, le conseil municipal envisage d'autres possibilités. Soit l'organisation d'un repas dans la salle municipal, soit un repas au restaurant ou, si aucune de ces propositions ne vous fait plaisir, le maintien du colis. Donc, si vous êtes née en 1928 ou avant, vous êtes concernés pour 2002, n'hésitez pas à nous faire part de votre souhait. Pour le colis 2001, nous avons voulu faire travailler les commerçants de proximité. C'est donc Mme Jolliot de Liernais qui nous à fourni la pâtisserie et Mme Jocelyne Mandet qui a préparé le colis. Mme Mandet a ajouté gratuitement une rose pour les dames et une demi bouteille pour les messieurs.

Que devient l'école ?

Le conseil municipal a décidé d'utiliser l'ancienne école en salle communale sans réaliser d'aménagement spécifique pour l'instant. Les conditions et le prix de la location seront défini lors de la prochaine réunion de conseil. La mairie, provisoirement installée dans cette salle, réintégra son lieu d'origine dès que le chauffage ne sera plus nécessaire.

Initiation à l'informatique et à Internet

Prochainement, une initiation gratuite à l'informatique vous sera proposée dans la salle communale.

La première séance aura lieu le samedi 23 mars 2002 de 10 h à 12 h dans l'ancienne école de Brazey en Morvan.
Au programme de cette première séance : Présentation de la formation, test de niveau afin d'adapter l'initiation aux niveaux des élèves, resencement des attentes, découverte du matériel.

Une nouvelle entreprise est crée à BRAZEY : Brazey Etude Développement (BED).

 

Cette entreprise crée par Thierry Varotte est spécialisée dans les études et les plans de réseaux (réseau routier en particulier) Souhaitons lui bonne chance !

06 08 05 01 48

Téléphone de la mairie: 03 80 84 03 36